1. Éditeur du site
Le site Digital Copywrit, accessible à l’adresse digitalcopywrit.com, est édité par Laurent Biancotto.
Nom commercial : Digital Copywrit
Adresse professionnelle : 6 Rue Scatisse 30000 Nîmes
E-mail : contact@digitalcopywrit.com
Téléphone : 06 21 09 13 65
Directeur de la publication : Laurent Biancotto.
2. Statut professionnel
L’activité Digital Copywrit sera exercée sous le statut d’entrepreneur individuel / micro-entrepreneur après accomplissement des formalités d’immatriculation.
SIREN : [À COMPLÉTER] WIP
SIRET : 13178142900017
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : [À COMPLÉTER] WIP
Numéro de TVA intracommunautaire ou régime de TVA applicable : [À COMPLÉTER] WIP
Ces informations seront mises à jour dès l’immatriculation définitive de l’activité.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
E-mail : compliance@hostinger.com
Téléphone : [À COMPLÉTER À PARTIR D’UNE SOURCE OFFICIELLE HOSTINGER] WIP
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, contenus éditoriaux, créations originales, éléments graphiques, structures de pages et autres contenus créés spécifiquement pour Digital Copywrit sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos, photographies, documents, créations et autres éléments appartenant à des clients, partenaires ou tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les réalisations présentées dans le portfolio de Digital Copywrit peuvent inclure des éléments appartenant à des tiers. Leur présentation a exclusivement pour objet d’illustrer les prestations ou travaux réalisés, dans le respect des droits et autorisations applicables.
5. Informations publiées et limitation de responsabilité
Digital Copywrit s’efforce de fournir sur le site des informations claires, exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’absence permanente d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes.
Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et ne sauraient se substituer, lorsque cela est nécessaire, à l’intervention d’un professionnel qualifié.
Digital Copywrit ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption du site, notamment en cas de maintenance, de problème technique, d’intervention de l’hébergeur ou d’événement indépendant de sa volonté.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
6. Liens hypertextes
Le site Digital Copywrit peut contenir des liens vers des sites internet, documents ou ressources exploités par des tiers.
Digital Copywrit ne maîtrise pas en permanence le contenu de ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Tout contenu externe manifestement illicite, compromis ou inapproprié porté à la connaissance de Digital Copywrit pourra faire l’objet d’une vérification et, lorsque cela est justifié, du retrait du lien concerné.
7. Protection des données personnelles
Digital Copywrit peut traiter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur consulte le site, utilise le formulaire de contact, s’inscrit à la newsletter ou utilise les fonctionnalités proposées.
Selon les services utilisés, les données concernées peuvent notamment comprendre : le nom, l’adresse électronique, le contenu d’un message, les informations communiquées volontairement par l’utilisateur ainsi que certaines données techniques liées à l’utilisation du site.
Responsable du traitement : Laurent Biancotto – Digital Copywrit.
Les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :
- répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;
- étudier une demande commerciale et préparer une éventuelle relation contractuelle ;
- assurer le suivi des prospects et clients ;
- envoyer une newsletter lorsque l’utilisateur y a consenti ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- réaliser des mesures d’audience lorsque celles-ci sont autorisées et configurées conformément aux choix de l’utilisateur.
Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime de Digital Copywrit ou le consentement de la personne concernée.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin de les traiter pour assurer le fonctionnement du site et des services concernés, notamment les services d’hébergement, de messagerie, de formulaire, de gestion du consentement et, lorsqu’ils sont activés, de mesure d’audience.
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité. Les données utilisées à des fins de prospection concernant un prospect peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou nécessité de conservation différente. Les données liées à une relation contractuelle ou à la facturation sont conservées pendant les durées imposées par la réglementation applicable.
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement.
Pour exercer ces droits ou poser une question relative à la protection des données :
En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Une information plus détaillée sur les traitements de données est disponible dans la Politique de confidentialité du site.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des traceurs de mesure d’audience ou d’autres fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
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Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront dans un premier temps une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles légales applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement, les présentes mentions légales ou l’exercice de droits relatifs aux données personnelles :
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